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Site internet

 

1. Mentions légales

 

1.1 Editeur du Site

Vous êtes actuellement connecté au site " Hachette Pratique " accessible à l'adresse http://www.hachette-pratique.com .

Le Site est édité par la société de droit français HACHETTE LIVRE, SA à conseil d'administration, au capital de 6.260.976,00 euros, enregistrée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre, sous le numéro 602 060 147 RCS.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 04 602 060 147

Siège social : 58, rue Jean Bleuzen - 92178 Vanves
Numéro de téléphone : 01 43 92 30 30
Adresse e-mail : contactez-nous

 

1.2 Directeur de publication et responsable de rédaction

Directeur de la publication : Catherine Saunier-Talec.

Responsable de la rédaction : Sophie Perfus-Mousselon

 

1.3 Hébergement du Site

L'hébergement du site est assuré par :

PLATFORM.SH SAS

Société par actions simplifiées au capital de 360.590 euros

38 rue du Sentier - 75002 Paris

521 496 059 RCS Paris

Tel : 01 40 09 30 00

 

 

2. Crédits

Le Site a été conçu et réalisé pour le compte d’Hachette Livre.

Conception et Développement du site

Koriolis – www.koriolis.fr

23, rue du Docteur Potain
75019 PARIS

 

Création Maquettes et graphisme

Agence M2D2

 

Coordination projet

Hachette Digital

 

3. Conditions Générales d'Utilisation du Site

Merci de bien vouloir lire attentivement l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation avant de consulter le Site.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du Site et ses services proposés aux internautes par l'Editeur.

La consultation du Site par l'utilisateur reste subordonnée à la consultation, l'acceptation préalable et au respect intégral des Conditions Générales d'Utilisation suivantes.

L'Editeur se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible en permanence sur le site http://hachette-pratique.com.

Pour toute question relative au fonctionnement du Site et aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, n'hésitez pas à nous contacter :

  • Soit par email : Contactez le webmaster
  • Soit à l'adresse suivante : Hachette Pratique, 58, rue Jean Bleuzen - 92178 Vanves

 

3.1 Objet du Site

Le Site a pour objet principal de présenter les ouvrages édités par Hachette Pratique. À ce titre, Hachette Pratique est reconnu depuis plus de vingt ans pour le sérieux, la fiabilité et la richesse de ses contenus. Abordant tous les domaines pratiques de la vie quotidienne, il met à la portée du grand public les savoir-faire pointus et diversifiés de ses auteurs de référence :  grands chefs, professeurs en médecine, jardiniers professionnels, sommeliers,…

 

3.2 Accès au Site

L'accès au Site se fait à partir d'un micro-ordinateur connecté à un réseau de télécommunication selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d'Internet.
L'utilisateur déclare que le coût de l'accès et de la navigation sur le Site est à sa charge exclusive.

Disponibilité des services
L'accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d'événement hors du contrôle de l'Editeur.

L'utilisateur déclare qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes d’Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou les rendent impossibles à certaines périodes.

L'Editeur n'est tenu à aucune obligation de résultat concernant l'accessibilité du Site. L'Editeur n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers.

L'Editeur se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, notamment technique.

L'utilisateur est informé que l'Editeur peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur le Site, à tout moment, et cela sans préavis, sans que l'utilisateur dispose d'un recours à l'encontre de l'Editeur.

Notice légale
Afin de permettre un fonctionnement technique harmonieux du Site, certaines contraintes techniques doivent être respectées par les utilisateurs. Du fait de la constante évolution technique du réseau Internet dans ce domaine, ces contraintes sont susceptibles d'être modifiées.

D'une manière générale, l'utilisateur est tenu de respecter les indications techniques fournies dans le présent article afin de pouvoir avoir accès au site et utiliser les services proposés de manière optimale. L'utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site, notamment :

  • Ecran : 1024 x 768 minimum
  • Navigateurs internet compatibles: Mozilla Firefox 1.0 (ou supérieur), Internet Explorer 6 (ou supérieur), Safari 2 (ou supérieur).
  • Le navigateur doit être configuré pour reconnaître le JavaScript et accepter les témoins de connexion (cookies).

L'utilisateur reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. L'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engager à la respecter.

De façon générale, l'utilisateur s'interdit toute action susceptible d'entraver ou de perturber le bon fonctionnement ou l'accessibilité du Site.

Garanties techniques
L'Editeur ne garantit pas que le Site, et le serveur qui le met à disposition, sont exempts de virus et autres composants dangereux. Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

L'utilisateur accepte le fait que l'Editeur et ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables des dommages fortuits, matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourrait affecter l'équipement informatique de l'utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son Site.

Par ailleurs, tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit, lors de l'utilisation du Site, l'est aux risques et périls de l'utilisateur. L'Editeur ne saura aucunement être responsable des dommages et/ou pertes de données subis par leur ordinateur.

 

3.3 Utilisation du Site

L'accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L'utilisateur s'interdit notamment, sans que cette liste soit limitative :

  • d'utiliser le Site à des fins de commerce et d'une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte ;
  • de " revendre " ou de mettre à disposition d'un tiers et/ou des autres utilisateurs, à titre onéreux et/ou gratuit, le contenu du Site ;
  • d'utiliser le Site en vue d'adresser, sous quelque forme que ce soit, de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités ;
  • de diriger les internautes indirectement ou directement, notamment par des liens hypertextes, vers d'autres sites Internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter la législation applicable et les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

 

3.4 Informations contenues dans le Site

Les informations contenues dans le Site sont non-contractuelles et fournies à titre informatif, et sans aucune obligation de la part de L'Editeur qui peut les modifier sans préavis.

L'Editeur s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées. Toutefois, l'Editeur ne peut garantir l'exactitude, la précision et l'exhaustivité des informations et décline toute responsabilité du fait de l'imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site. L'Editeur ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions présentées par le Site ou par tout document référencé. L'utilisateur est invité à vérifier toute information diffusée sur le Site auprès de sources officielles.

 

3.5 Politique de protection des données

Hachette Pratique peut être amenée à recueillir certaines informations concernant l'utilisateur du Site.

Hachette Pratique respecte la vie privée des utilisateurs du Site, et se conforme aux dispositions relatives à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite " informatique et libertés ", le traitement automatisé de données à caractère personnel effectué au travers du Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), sous le numéro 1298725.

Hachette Pratique ne collecte aucune donnée personnelle sur les utilisateurs du Site, si ce n'est celles que l'utilisateur aura volontairement enregistrées lors des questionnaires, formulaires de contact ou lors de demande d'information.

Les données recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à communiquer avec les utilisateurs.

Les destinataires de ces données sont Hachette Livre et ses partenaires ayant loué ou acheté la base client.

Les données personnelles ainsi communiquées seront détruites dès la fin du traitement considéré.

Formulaires de contact et/ou d'inscription à l'espace membre (le cas échéant)
Les informations recueillies auprès des personnes par le biais du formulaire de contact sont conformes à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite " informatique et libertés ".

L'utilisateur est informé que pour les champs revêtus d'un astérisque (*) les réponses sont obligatoires, tandis que les autres réponses ne sont que facultatives.

Le défaut de réponse n'entraîne aucune conséquence particulière, si ce n'est que, les réponses se révélant insuffisantes, le traitement de la demande se révèlera impossible.

Prospection directe, Confidentialité, Cession à des tiers
Les informations personnelles de l'utilisateur peuvent être utilisées à des fins de prospection commerciale directe.

L'utilisateur du Site est informé que toute opération de prospection directe par automate d'appel, télécopieur ou courrier électronique est subordonnée au recueil de son consentement préalable.
L'utilisateur qui aura donné son consentement préalable pourra recevoir des informations et des offres des partenaires d'Hachette Livre par : téléphone, courrier électronique, courrier postal, SMS, MMS.

De plus, les informations personnelles de l'utilisateur peuvent être communiquées à des tiers en relations commerciales avec Hachette Pratique.

L'utilisateur qui aura donné son consentement préalable, pourra recevoir des informations d'autres entreprises ou organisme et/ou être informé des offres des partenaires commerciaux de Hachette Pratique par : téléphone, courrier électronique, courrier postal, SMS, MMS.

Enfin, Hachette Pratique, pourra adresser à un client des propositions commerciales par : téléphone, courrier électronique, courrier postal, SMS, MMS, sans avoir préalablement obtenu son consentement, dans la mesure où ses coordonnées électroniques auront été recueillies directement auprès de celui-ci par Hachette Pratique et que celui-ci aura été informé de l'utilisation de celles-ci à des fins commerciales et mis en mesure de s'y opposer.

 

EN TOUT ETAT DE CAUSE

Si l'utilisateur ne souhaite plus recevoir de propositions commerciales il peut exercer son droit d'opposition, sans motif et gratuitement, en envoyant un mail au webmaster : Cliquez ici. L'Editeur fera son possible pour effectuer au plus vite les changements demandés.

Ces données conserveront en tout état de cause un caractère strictement confidentiel. L'Editeur s'engage à ne pas communiquer les données de l'utilisateur à aucune autre tierce partie sauf autorisation expresse.
Ces informations ne pourront être communiquées qu'à une autorité judiciaire qui en formulerait la demande.

Sécurité des données personnelles
Hachette Pratique s'engage à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en œuvre des mesures techniques et d'organisation pour protéger les données à caractère personnel. L'utilisateur se déclare néanmoins parfaitement informé que du fait des caractéristiques et des contraintes du réseau Internet, les données circulant sur ce réseau ne sont pas protégées contre toute forme d'intrusion y compris par voie de piratage. L'utilisateur reconnaît qu'il est impossible de garantir une sécurité totale aux données transmises sur le réseau et que Hachette Pratique ne peut en aucun cas assurer la confidentialité, la sécurité ou l'intégrité, de quelque information que ce soit, transmise sur Internet. En conséquence, Hachette Pratique ne pourra être tenu responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission. Il appartient à l'utilisateur de mettre en œuvre tous moyens utiles aux fins de préserver la confidentialité des informations transmises sur le réseau Internet. De manière générale, il est recommandé aux utilisateurs de manier leurs informations personnelles avec beaucoup de prudence. À toutes fins utiles, il est rappelé que l'utilisateur les communique à ses risques et périls.

Droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression
L'ensemble des données personnelles que l'utilisateur serait amener à transmettre à Hachette Pratique et/ou ses partenaires sont soumises aux dispositions de loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite " informatique et libertés ".
À ce titre, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Chaque utilisateur peut exercer ce droit à tout moment en rectifiant ses données en envoyant un mail au webmaster : Cliquez ici. Le webmaster fera son possible pour effectuer au plus vite les changements demandés.

Cookies
L'utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies, ou fichiers similaires, seront placés sur son disque dur.
De manière générale, le Cooky ne permet pas d'identifier l'utilisateur et ne peut pas être utilisé pour lire des informations contenues dans les fichiers de son ordinateur.

De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de l'utilisateur sur le Site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation...) qui pourront être lues lors de ses visites ultérieures.

Il contient les informations que l'utilisateur fournit à l'Editeur lors du formulaire que l'Editeur lui a proposé.
Ainsi, l'utilisateur n'aura pas besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire.

Les Cookies sont notamment utilisés pour :

  • faciliter son utilisation et sa participation à certains services du Site ;
  • améliorer les performances des contenues du Site ;
  • proposer à chaque utilisateur des services personnalisés ;
  • évaluer le trafic et la part d'audience du site ;
  • aider à cibler les publicités en fonction des centres d'intérêts et du comportement de l'utilisateur du Site ;
  • évaluer la part d'audience des annonceurs ;

La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est d’une heure.

L'utilisateur est informé que la plupart des navigateurs Internet permettent de s'opposer à l'enregistrement des cookies, de recevoir un message d'avertissement avant qu'un cooky ne soit copié, ou de supprimer les cookies de son disque dur. L'utilisateur devra, pour en savoir plus sur ces fonctions, se reporter aux instructions de son navigateur ou à l'écran d'aide.

Néanmoins, si l'utilisateur s'oppose à l'installation des cookies ou procède à leur suppression, l'utilisation du Site pourrait se révéler altérée, voire impossible.

 

3.6 Propriété intellectuelle

De manière générale, l'utilisateur s'interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d'auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données, droit des marques...) de l'Editeur et/ou de tout tiers.

Droit d'auteur – Droits voisins - Marques
HACHETTE LIVRE SA est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Site WEB (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données...) ou a acquis régulièrement les droits permettant l'exploitation de la structure et du contenu de Site WEB, sans aucune limitation.

HACHETTE LIVRE SA concède à l'utilisateur, le droit d'utiliser le Site WEB pour ses besoins strictement personnels et privés, à l'exclusion de toute utilisation lucrative. Sous réserve des droits concédés ci-dessus à l'utilisateur, il est notamment interdit de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du Site.

À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de la société HACHETTE LIVRE SA, vous ne pouvez procéder à la reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site web des éléments du Site.

Tout téléchargement, dès lors qu'il n'est pas explicitement permis, est formellement interdit ; tout téléchargement abusif qui serait constaté pourrait entraîner de la part de HACHETTE LIVRE SA et/ou de tout tiers concerné la prise de sanctions qui se révéleraient appropriées, notamment en cas de violation des droits de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos reproduits sur le Site sont déposés par les sociétés qui en sont titulaires. Toute reproduction des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable du titulaire concerné est interdite.

Le non-respect de ces interdictions peut notamment constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

 

Lien hypertexte vers le Site
À l'exception de sites diffusant des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ou à caractère politique, religieux, vous pouvez créer un lien hypertexte sur votre site vers le Site, sous la double réserve qu'il s'agisse d'un lien simple, dirigeant vers la page d'accueil du Site, et dans une nouvelle fenêtre de navigation laissant apparaître l'adresse http://www.hachette-pratique.com.

Au titre de la présente autorisation, l'Editeur se réserve toutefois un droit d'opposition.

 

Liens hypertexte depuis le Site
Des liens hypertextes contenus sur le Site peuvent renvoyer vers d'autres sites web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où l'Editeur ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, l'Editeur ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel, disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, l'Editeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes. Enfin, dans la limite autorisée par la loi, l'Editeur ne saurait être tenu responsable dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

3.7 Garantie – Indemnisation

L'utilisateur s'engage, lors de l'utilisation qu'il fera du Site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, aux usages de l’étiquette, aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. L'utilisateur est informé que toute violation desdites dispositions est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.

De manière générale, l'Editeur, dégage toute responsabilité en cas d'utilisation non conforme aux dites dispositions du Site et de ses services.

L'utilisateur s'engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation.

L'utilisateur est responsable envers l'Editeur et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel, direct et/ou indirect de quelque nature que ce soit causé par l'utilisateur et/ou ses préposés lors de l'utilisation du Site non conformes aux présentes. L'utilisateur garantit Hachette Pratique, ainsi que ses sociétés mère, sœurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre toute demande, réclamation, revendication et/ou recours de toute sorte, résultant de toute violation desdites dispositions.

L'utilisateur les tiendra indemnisés, à tout moment et à première demande, contre tout dommage et/ou contre toute demande, action, plainte émanant de tiers résultant de toute violation desdites dispositions. Cette garantie couvre tant les dommages et intérêts qui seraient éventuellement versés, quelle que soit leur origine directe ou indirecte, que les honoraires d'avocat, frais d'expertise, frais de justice, et frais fiscaux, dans une limite raisonnable.

 

3.8 Dispositions diverses

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, demeurent en vigueur pour toute la durée d'existence du Site.
La nullité en tout ou partie de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d'utilisation, aux termes d'une disposition légale ou réglementaire ou d'une décision de justice devenue définitive, n'entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.

 

3.9 Loi applicable et Compétence juridictionnelle

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, sont soumises au droit français.
Tout éventuel litige se rapportant à l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation sera soumis à la compétence des tribunaux compétents de Paris.